CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE EXEVALORIS ET DE LA PLATEFORME EXELIVE
L’accès au site https ://exevaloris.fr/ (le « Site ») et à la plateforme de formation en ligne
« EXELIVE » (https://exevaloris.riseup.ai/) sont soumises aux présentes conditions
générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) et ce, même si vous ne procédez pas à la
création d’un compte utilisateur.
Il est donc particulièrement conseillé de lire attentivement l’ensemble de ce qui suit.
Les stipulations des CGU sont en effet opposables à tout utilisateur (ci-après un
“Utilisateur” ou “Vous“) du Site ou de EXELIVE, du simple fait de la connexion à cette
dernière. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Si vous naviguez sur le Site sans créer de compte pour vous inscrire, vous
reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU
consultables directement sur le Site dans l’onglet dédié « CGU ».
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation.
Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site
et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre
connexion à votre espace personnel.
• MENTIONS LÉGALES
Le Site et EXELIVE sont édités par la société EXEVALORIS, société de droit français par
actions simplifiée au capital de 100.000 euros, identifiée sous le numéro 921 458 584
00015 au RCS de Dijon, dont le siège social est situé au 10 avenue du Maréchal Foch à
DIJON (21000), représentée par son Président. Pour contacter EXEVALORIS à propos
du Site, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique
suivante : contact@exevaloris.fr
• PRÉSENTATION DU SITE EXEVALORIS ET DE SA PLATEFORME EXELIVE
EXEVALORIS, par l’intermédiaire de son Site et de sa plateforme EXELIVE, dispense des
formations par visio-conférence, synchrone ou asynchrone, à destination de personnes
physiques ou morales.
• OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur doit être un individu majeur.
Dans le cadre de l’utilisation du Site EXEVALORIS et de sa plateforme EXELIVE,
l’Utilisateur s’engage à :
– Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à
respecter les droits des tiers ;
– Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes
à la réalité, honnêtes et loyaux ;
– Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits
ou services ;
– Ne pas divulguer via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE, des
informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur
consentement ;
– Ne pas importer et diffuser via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE,
des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus
contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants,
discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout
autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
– Ne pas intégrer et diffuser via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE du
contenu qui serait contraire à la finalité de EXEVALORIS ;
– Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site EXEVALORIS ou de
sa plateforme EXELIVE, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens
pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la
finalité de EXEVALORIS ;
– Utiliser le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE pour envoyer massivement
des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le
droit d’exclure l’Utilisateur du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE sans
remboursement des sommes déjà versées.
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ DU SITE
Le Site EXEVALORIS et sa plateforme EXELIVE sont protégés par le droit d’auteur, en
France et dans le monde entier selon les conventions internationales relatives au droit
d’auteur.
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers du Site EXEVALORIS ou de sa
plateforme EXELIVE, tels que les articles, les formations, les vidéos, les graphiques, les logos, les boutons, les images, et toutes données, est la propriété d’EXEVALORIS, ou
de ses sous-traitants.
Les Utilisateurs ne doivent pas extraire et/ou réutiliser tout ou partie du contenu du
Site ou de sa plateforme EXELIVE sans l’autorisation expresse et écrite d’EXEVALORIS.
En particulier, il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre
outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs
fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément du Site
EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE, sans accord express et écrit d’EXEVALORIS.
Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de
données qui comporteraient des parties substantielles du contenu du Site EXEVALORIS
ou de sa plateforme EXELIVE sans accord express et écrit d’EXEVALORIS.
Sous réserve des droits prévus lors de l’inscription et de la création d’un compte
utilisateur ainsi que prévu aux conditions générales de services (ci-après « CGS »)
figurant au II des présentes, tous les droits sur le Site EXEVALORIS ou sa plateforme
EXELIVE et son contenu appartiennent à EXEVALORIS ou ses prestataires, et l’Utilisateur
ne peut en faire une quelconque exploitation.
La navigation sur le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE doit, en toutes
circonstances, respecter les droits d’EXEVALORIS et les droits des tiers, en particulier
en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site
EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE sous quelque forme que ce soit, sans
l’autorisation expresse et préalable de EXEVALORIS, est interdite et serait constitutive
d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle.
De même, vous vous interdisez de :
– Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour
enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement
exprès préalable et écrit de EXEVALORIS ;
– Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber
le bon fonctionnement du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE ; ou
mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur
nos infrastructures.
II- CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
• CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Le contenu de la plateforme EXELIVE est accessible uniquement sur création d’un
compte Utilisateur.
La création du compte Utilisateur implique votre acceptation des CGU.
Et le compte sera créé de manière effective qu’après paiement et signature conforme
à la Convention/au contrat de formation de la part de l’Utilisateur.
Un compte Utilisateur est valable pour une durée de 12 mois à compter de son
inscription.
Inscription et création d’un compte Utilisateur abonné :
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et
l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte
confidentialité.
Les informations suivantes sont obligatoirement requises à la création du compte :
Nom, Prénom, numéro de téléphone et adresse mail, elles seront signalées par un
astérisque.
LES CONDITIONS ET TARIFS DE CHAQUE PARCOURS DE FORMATION (formules, prix,
durée) sont disponibles dans la Convention de formation et les CGV.
Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de son nom d’Utilisateur et de
son mot de passe permettant de se connecter à la plateforme EXELIVE. Les
conséquences de toute divulgation des identifiants attachés au compte d’un Utilisateur
seront supportées par ledit Utilisateur et lui seul.
• GARANTIE ET RESPONSABILITÉ D’EXEVALORIS
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des
informations fournies sur le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE, il se peut que
certaines informations soient erronées.
Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plateforme
EXELIVE par les formateurs et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit
le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un
contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres
risques.
Lorsque vous communiquez directement avec un Utilisateur ou un formateur, vous
devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Pour votre
sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information
personnelle à votre sujet.
Nous ne sommes pas responsables des interactions entre les formateurs et les
Utilisateurs. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations,
pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des
formateurs ou des Utilisateurs, ou s’y rapporter.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, des liens vers d’autres sites Web qui ne
nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne
sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y
compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs
conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.
Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez
du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE. L’utilisation du Site EXEVALORIS ou
de sa plateforme EXELIVE est faite sous votre entière responsabilité.
• ACCESSIBILITE DU SITE ET DE LA PLATEFORME EXELIVE
Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du
Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE un service de qualité. Toutefois, nous ne
garantissons pas que le fonctionnement du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme
EXELIVE sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous
ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations
proposés via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE. Nous ne garantissons pas
que le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE sera conforme aux besoins des
Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux
moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site EXEVALORIS ou à sa
plateforme EXELIVE de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de
maintenance et de mises à jour. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de
maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.
• PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ
EXEVALORIS place au rang de ses priorités la protection des données à caractère
personnel des Utilisateurs. EXEVALORIS a mis en œuvre des mesures techniques
adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un
Utilisateur.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins
promotionnelles ou publicitaires. En revanche, ces données pourront, le cas échéant,
être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où EXEVALORIS serait
contrainte de le faire. Dans ce cas, cette transmission sera effectuée de manière
confidentielle par EXEVALORIS.
Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur
devra s’assurer de ne pas transmettre ces informations à un tiers.
Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère
personnel sont collectées et utilisées par EXEVALORIS, L’Utilisateur doit se reporter aux
Conditions Générales de Vente qu’il a accepté au moment de son inscription et qui
reste disponible dans l’onglet CGV du Site.
• LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts, dans un premier temps, pour
tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre
entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des
présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les
parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de
défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.
• CONTACT
Tout Utilisateur est invité à faire part de ses commentaires sur le Site en envoyant un
message à l’adresse électronique suivante : contact@exevaloris.fr